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S'assurer une obligation

Dans la plupart des provinces du Canada, la loi oblige les propriétaires de motocyclettes à s’assurer. Les exigences et les couvertures varient d’une province à l’autre.

La motocyclette est considérée au sens de la loi comme un véhicule automobile.

Les dommages corporels

La Loi sur l’assurance automobile du Québec, adoptée le 1er mars 1978, fait une distinction précise en ce qui a trait aux règlements pour les victimes de dommages corporels et ceux des victimes de dommages matériels. Que l’on soit responsable ou pas d’un accident, les poursuites judiciaires ne sont pas autorisées lorsque survient un accident avec des blessures corporelles. Les victimes sont indemnisées par la Société d’assurance automobile du Québec, que l’accident survienne ou non sur ce territoire.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’indemnisation des dommages corporels, nous vous invitons à consulter le site web de La Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) à cette adresse. http://www.saaq.gouv.qc.ca/faq/faq_victime.php

Les dommages matériels

Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.

Pour en savoir plus sur l’obligation à l’assurance responsabilité au Québec nous vous invitons à consulter le site web de La Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) à cette adresse.

La police conçue pour assurer les véhicules automobiles est imposée par la loi de l’assurance automobile et se nomme la F.P.Q. no1 (Formule des Propriétaires du Québec). Ce sont des assureurs privés qui offrent cette protection.

Pour en savoir plus sur les garanties offertes par la F.P.Q. no1, consultez la section « les garanties de votre police » en cliquant ici.


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